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Communiqué
English
le 30 octobre 2006
Diffusion immédiate:
Mark Holland lance une campagne contre la cruauté envers les
animaux
Le député libéral Mark
Holland a lancé aujourd’hui une campagne pour une réforme des
lois canadiennes en matière de cruauté envers les animaux et
espère que tous les partis l’appuieront dans sa démarche.
M. Holland a présenté
aujourd’hui un projet de loi d’initiative parlementaire
identique à l’ancien projet de loi C-50, mort au Feuilleton lors
du déclenchement des élections fédérales de janvier. Ce projet
de loi, à quelques modifications près, a été présenté à chaque
législature depuis 1999.
« L’échec de l’adoption
de ce projet de loi est une honte nationale, » selon M. Holland.
« Des erreurs ont été commises des deux côtés. L’important
maintenant, c’est que nous collaborions pour rectifier la
situation. Ce n’est pas facile de coopérer dans le climat
hautement partisan d’un gouvernement minoritaire, mais j’ai
l’intention de faire tout ce que je peux. »
M. Holland reconnaît que,
selon les règles actuelles régissant les projets de loi émanant
d’un député, son projet de loi a peu de chance par lui-même. Il
fera plutôt appel au public et aux députés et sénateurs de tous
les partis afin de convaincre le gouvernement de le présenter de
nouveau, mais comme projet de loi du gouvernement.
Une version antérieure
du projet de loi a été adoptée à la Chambre des communes au
printemps 2003, mais il est mort en raison d’une impasse au
Sénat, qui insistait sur plusieurs amendements qui n’ont pas été
acceptés par la Chambre. Le projet de loi actuelle contient une
partie des amendements du Sénat et aborde également la question
des droits de chasse ancestraux des Autochtones, qui avait fait
l’objet d’un débat épineux au Sénat.
« Ce projet de loi a été
débattu pendant des heures dans les deux chambres et, à divers
moments, il recevait l’appui de la plupart des principaux
intervenants, » a expliqué M. Holland. « Des efforts
considérables ont été faits pour établir un équilibre entre la
nécessité de protéger les animaux contre la cruauté et les
droits des chasseurs, pêcheurs à la ligne, cultivateurs et
autres qui utilisent les animaux de façon responsable pour leur
gagne-pain. »
Les principaux
intervenants ont convenu d’appuyer le projet de loi à l’automne
2004, mais cet accord a été rompu, selon M. Holland, lorsqu’un
projet de loi concurrentiel a été présenté au Sénat par le
sénateur John G. Bryden. Ce projet de loi, maintenant S-213,
imposerait des peines plus sévères pour la cruauté envers les
animaux, mais pour la plupart des autres points, il reprend les
dispositions du Code criminel qui ont peu changé depuis 1892.
« Le projet de loi du
sénateur Bryden n’est rien de plus qu’une tactique de diversion
de la part de ceux qui veulent maintenir le statu quo, » a-t-il
affirmé. « Les organisations de protection des animaux s’y
opposent. Et je m’y opposerai moi-même de toutes mes forces. Je
demande aux députés et aux sénateurs d’ arrêter le projet de loi
peu judicieux du sénateur Bryden. »
M. Holland a ajouté que
la question de la cruauté envers les animaux était de nouveau au
centre de l’actualité à la suite d’un incident choquant dans
lequel Daisy Duke, mélange de labrador et de colley, a été
torturée à Didsbury, en Alberta, et a dû être euthanasiée. Son
propriétaire et un adolescent ont été accusés.
« La loi actuelle et le
projet de loi S-213 ne sont pas adéquats pour traiter des cas
comme celui-là, » a expliqué M. Holland, « il faut convaincre le
gouvernement de faire de mon projet de loi un projet de loi du
gouvernement avec l’appui de tous les partis. »
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Pour plus de renseignements:
Richard McGuire, adjoint exécutif de Mark Holland, député Ajax-Pickering
(613) 995-8614
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